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ENTENTES AVEC LA VILLE DE LÉVIS

Loi concernant la Ville de Lévis (décembre 2007)
Entente avec la Ville de Lévis (octobre 2006)
Entente avec la Ville de Lévis (juillet 2006)

Rabaska et la Ville de Lévis ont conclu des ententes scellant pour au moins 40 ans les engagements économiques de Rabaska, le cadre fiscal de ses obligations financières ainsi que sa participation sur divers aspects notamment au chapitre de l'environnement (reboisement et pratiques agricoles), les mesures compensatoires aux propriétaires du secteur, la fermeture et la remise en état du site, le plan de mesures d'urgence et les activités récréatives dans le secteur du projet. Si Rabaska voit le jour, c'est près de un demi-milliard de dollars que recevra la Ville de Lévis en plus de voir les dépenses supplémentaires liées à l'arrivée du projet assumées entièrement par l'entreprise.

Rabaska a collaboré étroitement avec la Ville afin d'en arriver à la convention qui répondrait le mieux à ses attentes et celles de ses citoyens. Rabaska démontre ainsi, hors de tout doute, qu'elle respectera ses engagements sociaux et économiques et désire s'intégrer dans le milieu lévisien, en respectant les citoyens et leur milieu de vie.

En concluant cette convention, Rabaska devient une des infrastructures qui contribuera le plus au Québec en termes de fiscalité municipale. De plus, alors que la contribution de Rabaska représenterait près de 5 % des revenus de la Ville de Lévis, l'implantation du projet n'entraînerait aucune dépense de la part de la municipalité.

L'entente relative aux retombées fiscales avec la Ville de Lévis fait l'objet de la Loi sur la Ville de Lévis. Elle a été adoptée le 19 décembre 2007. Elle est entrée en vigueur le 25 juin 2008 en vertu du Décret 660-2008.

FAITS SAILLANTS—FISCALITÉ ET INFRASTRUCTURES

Avant la construction
Puisque l'étude du projet de Rabaska et son éventuelle mise en oeuvre ont occasionné à la Ville des dépenses de diverses natures notamment pour les audiences publiques sur l'environnement et les démarches requises auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), Rabaska a versé à la Ville dès la ratification de l'entente un montant de 150 000 $ qui couvrait l'ensemble des frais à ce jour. Depuis le 1er juillet 2006, Rabaska verse à ce titre 37 500 $ par trimestre.

Pendant la construction
À compter du début des travaux de construction du projet et jusqu'à sa mise en exploitation, Rabaska paiera la somme de 400 000 $ par année civile.

De plus, Rabaska défrayera en totalité les coûts reliés à la construction par la Ville d'une route permettant l'accès au terminal méthanier et à d'autres propriétés à partir de la route Lallemand et d'un prolongement de l'aqueduc le long de la route 132 jusqu'à l'extrémité est du site du terminal. Cet aqueduc desservira non seulement le terminal mais aussi les propriétés situées en bordure de la route 132. Le coût de ces travaux est estimé à environ 5 850 000 $.

Une fois en exploitation
À compter de la mise en exploitation, Rabaska paiera par année 7 M$ pour les cinq premières années, 7,5 M$ pour les années 6 à 10, 8,5 M$ pour les années 11 à 15, 10 M$ pour les années 16 à 20 et finalement 11 M$ pour les années 21 à 50, ce qui totalisera près de 500 M$ advenant que le terminal soit exploité pendant 50 ans. Il s'agit d'une somme annuelle moyenne de près de 10 M$. Rabaska paiera aussi les sommes nécessaires pour l'acquisition de biens ou services spécifiquement requis par le projet ou exigés par une autorité gouvernementale.

FAITS SAILLANTS—RETOMBÉES LOCALES

Tel qu'annoncé, Rabaska entend privilégier la main-d'oeuvre et les entreprises établies à Lévis et, s'il y a lieu, privilégier pour des fins de formation les institutions d'enseignement de Lévis.

De plus, durant la construction, Rabaska entend exiger de ses entrepreneurs principaux qu'ils favorisent la constitution de lots de petites et moyennes envergures où cela est possible, qu'ils s'assurent qu'il y ait des soumissionnaires de Lévis invités aux différents appels d'offres et qu'à qualité, délais et prix égaux, ils choisissent le fournisseur ayant le plus haut niveau de contenu lévisien.

Une fois le terminal en exploitation, Rabaska se dotera d'une politique formelle favorisant les fournisseurs de Lévis. La majorité des employés de Rabaska demeurera sur la Rive-Sud pour être en mesure d'assurer le service de garde approprié.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Rabaska s'engage à prévoir des points de raccordement permettant le transfert de frigories à des fins de valorisation des rejets thermiques. Rabaska rendra disponible l'information scientifique de caractère général dont elle dispose et qui pourrait être utile aux organismes de développement économique et la Ville en vue d'identifier les utilisateurs potentiels, ou encore à l'égard de la recherche scientifique menée notamment par des organismes du milieu comme, par exemple, l'UQAR à Lévis.

Rabaska contribuera en outre à la mise en place d'une chaire de recherche en efficacité énergétique à Lévis et facilitera les contacts entre les organismes impliqués dans la valorisation de l'industrie du froid à Lévis et d'autres organismes impliqués dans ce secteur à travers le monde, notamment l'Institut international du froid.

MESURES D'ATTÉNUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

Reboisement
La construction du terminal de Rabaska entraînera la perte de 45 hectares de végétation dont 18 constituent des boisés. Rabaska compensera cette perte de boisés par le reboisement avec des plants de grand gabarit sur 10 hectares comprenant principalement une partie des talus d'atténuation visuelle et avec des petits plants d'espèces indigènes sur 18 hectares. Les 18 hectares de boisés coupés seront donc remplacés par 28 hectares de boisés.

Pratiques agricoles
Afin de minimiser les impacts du projet sur l'agriculture et de permettre aux propriétaires ou locataires actuels de terres agricoles de poursuivre leurs activités sur les terrains qui auront été acquis et ne seront pas utilisés, Rabaska offrira formellement de louer ces terrains à des agriculteurs, en donnant la priorité aux propriétaires ou locataires actuels. Rabaska prendra les mesures appropriées en vue de limiter les inconvénients de voisinage associés aux pratiques agricoles sur les terrains considérés. Cet engagement sera dûment inclus dans les baux.

Transport en commun
Rabaska convient de soutenir la promotion du transport en commun à Lévis ainsi que les services offerts par la Société de transport de Lévis (STL), dans le but de contribuer globalement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À cet égard, Rabaska remettra à la Ville une somme de 300 000 $ dont 100 000 $ ont déjà été versés le 31 décembre 2007, et ce, conformément à l'entente.

MESURES COMPENSATOIRES À L'ÉGARD DES PROPRIÉTÉS VOISINES

Rabaska a mis en place en 2006 diverses mesures pour les propriétaires de résidences à l'intérieur d'un rayon de 1,5 km des futures installations. Conformément à l'entente, les modalités d'application de cette politique de compensation ont été dévoilées à l'intérieur du délai de 30 jours de la signature de l'entente.

Rabaska s'est engagée à compenser financièrement tout propriétaire dont la valeur de revente de la propriété serait directement affectée par l’arrivée du projet – situation que nous considérons improbable –, et ce, sur la base de la juste valeur marchande de cette propriété. Elle compensera également tout propriétaire ne désirant pas demeurer près du site une fois la construction lancée en remboursant tous les frais relatifs à la vente de la propriété actuelle, à l’achat d’une nouvelle propriété et aux frais reliés au déménagement. Rabaska compensera aussi pleinement les propriétaires à la suite d’une hausse – hausse que nous considérons improbable – des primes d’assurances dues à l’implantation de Rabaska dans la région.

AGRANDISSEMENT DU PROJET

Dans le cadre de cette entente, Rabaska réitère qu'il n'existe actuellement aucun projet d'agrandissement du terminal, ni en termes de capacité d'entreposage, ni en termes de capacité de vaporisation.

Dans l'éventualité d'un tel projet, Rabaska convient de n'implanter aucun équipement d'entreposage ou de vaporisation à l'extérieur du périmètre prévu pour les installations terrestres du projet. Les équipements supplémentaires pourraient donc être situés seulement entre les lignes électriques d'Hydro-Québec et l'autoroute 20. Rabaska ne procédera sans avoir d'abord obtenu les autorisations requises à cet effet des gouvernements du Québec et du Canada de même que l'accord de la Ville.

PLAN DE MESURES D'URGENCE

Conformément à l'entente, un plan intérimaire des mesures d'urgence, plus détaillé que celui déposé dans l'étude d'impact, a été soumis à la Ville de Lévis dans les six mois suivant la date de signature de l'entente. De plus, il est prévu que Rabaska prépare en collaboration avec le service d'incendie de la Ville un plan final de mesures d'urgence comprenant un scénario d'intervention minute par minute. Ce plan sera soumis à la Ville pour approbation. Il sera complété au moins six mois avant la mise en service du terminal, ne pouvant être finalisé qu'une fois l'ingénierie finale complétée.

Le plan final sera élaboré dans le cadre du Comité mixte municipalité-industrie (CMMI).

ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

La « Route bleue »

Rabaska verra à ce qu'un endroit soit défini, en accord avec le Club de kayak « Le Squall », la Ville et Transport Canada pour le passage des petites embarcations non motorisées sous le pont sur chevalets reliant l'appontement aux installations riveraines de manière à minimiser les impacts sur l'implantation du projet de « Route bleue » présentement en développement à la Ville en collaboration avec la Fédération québécoise du canot et du kayak.

La « Route verte »

La route 132 sera très peu utilisée pour la construction du site ou durant son exploitation. Une nouvelle voie d'accès à partir de la route Lallemand sera aménagée dès le début de la construction du terminal et devrait être terminée durant les trois premiers mois. Durant cette période une entrée temporaire sera aménagée sur la route 132. Rabaska verra à réduire au minimum les inconvénients pour les usagers de la « Route verte ».

Ski de fond

Rabaska permettra aux utilisateurs de poursuivre l'usage des pistes de ski de fond, selon des parcours satisfaisants eu égard à l'emplacement des pistes actuelles, aux exigences de cette pratique et aux contraintes liées à l'exploitation du terminal.

COMITÉ DE LIAISON

Conformément à l'entente, Rabaska et la Ville ont pris toutes les dispositions utiles pour assurer la mise en place, dans les 60 jours suivant l'adoption d'un décret autorisant Rabaska, d'un comité de liaison dont l'objectif est de faciliter l'échange de communications et de favoriser des relations harmonieuses entre les intéressés.

PARC RÉGIONAL DE LA MARTINIÈRE

La Ville instituera un Comité de gestion du futur parc de la Martinière, aux travaux duquel Rabaska collaborera activement en déléguant sur celui-ci l'un de ses représentants en plus de concourir financièrement à ses travaux. La contribution financière de Rabaska à ce projet servira exclusivement au financement de travaux d'aménagements divers en lien direct avec le parc de la Martinière ainsi qu'à la réalisation d'études ayant pour objet la mise en valeur et l'interprétation de celui-ci. Rabaska donnera donc près de 500 000 $ pour l'aménagement de ce parc. Une somme de 50 000 $ a déjà été versée à cet égard conformément à l'entente.

DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES MAJEURES

L’investissement global du terminal de Rabaska est évalué à 840 M$. Ce montant comprend le coût de construction du terminal, 775 M$, et celui du gazoduc, 65 M$, qui reliera le terminal au réseau de transport existant à partir du poste de Gazoduc TQM situé à Saint-Nicolas. Les retombées économiques à moyen et long termes seront très importantes à la fois pour Lévis, la région Chaudière-Appalaches et la grande région métropolitaine de Québec, mais aussi pour le Québec tout entier.

Les retombées économiques directes et indirectes au Québec, ce qu’on appelle la valeur ajoutée, ont été évaluées avec l’Institut de la statistique du Québec. Celui-ci estime que 70 % des retombées découlant de cet investissement seront réalisées au Canada, dont 444 M$ au Québec, soit plus de la moitié de la valeur totale du projet. De cette somme, 234 M$ seront versés en salaires.



Une fois en activité, le budget d’exploitation du terminal, conçu pour fonctionner en continu sur 24 heures et 365 jours par année, s’élèvera annuellement à 46,5 M$, auquel il faut ajouter environ 10 M$ pour les frais maritimes, tels les droits portuaires et les frais de pilotage, de remorquage et de lamanage.

Des recettes gouvernementales substantielles

Les travaux de construction généreront d’importantes recettes pour les gouvernements, que ce soit en termes d’impôts sur le revenu des travailleurs, de taxes sur les produits et services ou encore de taxes indirectes sur le carburant. En s’appuyant sur les évaluations de l’Institut de la statistique du Québec, les recettes gouvernementales totales, incluant la parafiscalité (revenus provenant des cotisations d’organismes tels que RRQ, FSS, CSST et Assurance-emploi) atteindront plus de 100 M$, soit 71 M$ pour le gouvernement du Québec et 31 M$ pour le gouvernement du Canada.

L’exploitation des installations apportera également des recettes, à la fois fiscales et parafiscales, dans les coffres des gouvernements du Québec et du Canada. Le total annuel serait de l’ordre de 12,1 M$ répartis ainsi : 8,9 M$ au gouvernement québécois et 3,2 M$ au gouvernement fédéral. La municipalité de Lévis et la commission scolaire locale bénéficieront également d’importantes recettes foncières découlant de l’exploitation du complexe méthanier. Rabaska s'est engagée à assumer les frais de tout nouveau service ou besoin générés par le projet ainsi que les frais supplémentaires éventuels liés à l’augmentation des effectifs de sécurité publique et d’incendie, la formation des intervenants, les changements aux infrastructures d’aqueduc et d’égout, etc.

D’IMPORTANTS BESOINS EN MAIN-D’OEUVRE

Fidèle à son engagement social, Rabaska s’approvisionnera dans toute la mesure du possible auprès des entreprises et marchands locaux, en plus de favoriser l’embauche de travailleurs locaux, tant pour la phase de la construction, laquelle s’étendra sur trois ans, que pour la phase d’exploitation.

Phase construction

La construction du terminal méthanier s’échelonnera sur une période d’un peu plus de trois ans. L’activité générée par le projet devrait supporter l’équivalent de 4 995 personnes-années, dont 2 440 emplois directs et 2555 emplois indirects auprès des divers fournisseurs.

En termes d’effectifs, le chantier à lui seul nécessitera 1580 personnes-années. Les travailleurs se succéderont au rythme moyen de 474 durant la construction. En période de pointe, les effectifs pourront atteindre 800 personnes sur le chantier.

Presque tous les corps de métier de l’industrie de la construction seront sollicités pour la réalisation du projet. Outre les manœuvres, les métiers les plus en demande seront les tuyauteurs, les soudeurs, les charpentiers, les monteurs d’acier de structure et les cimentiers.

Rabaska s’est engagée à privilégier l’embauche de travailleurs locaux. Prenant en compte le bassin de travailleurs de la construction dans la région de Québec, on estime que le chantier sera composé à près de 73 % d’effectifs provenant de la région, ce qui représente une masse salariale annuelle pouvant dépasser 60 M$.

Les quelque 4 995 emplois directs et indirects seront créés dans les sphères d’activité suivantes :



Plus précisément, Rabaska aura besoin de :

Professionnels

  • ingénieur génie industriel
  • ingénieur génie maritime
  • ingénieur civil
  • ingénieur mécanique
  • ingénieur électricité
  • ingénieur instrumentation, contrôle
  • ingénieur hygiène, sécurité, environnement
  • ingénieur géologue
  • architecte
  • technicien de génie industriel
  • technicien de génie maritime
  • technicien de génie civil
  • technicien de génie mécanique
  • technicien du contrôle des matériaux
  • technicien de génie électrique
  • technicien en instrumentation, contrôle
  • technicien de l'électronique industrielle
  • technicien de l'informatique industrielle
  • technicien de l'hygiène, sécurité, environnement
  • arpenteur-géomètre
  • technicien de la géomatique : géodésie
  • technicien de l’architecture
  • technicien de la mécanique du bâtiment
  • technicien en graphisme
  • technicien de design industriel
  • technicien paysagiste
  • technicien de bureautique
  • technicien de comptabilité et de gestion

Métiers avec carte de compétence

  • cimentier-applicateur
  • ferrailleur
  • monteur d’acier de structure
  • monteur d’échafaudage
  • charpentier-menuisier
  • serrurier de bâtiment
  • couvreur
  • poseur de systèmes intérieurs
  • plâtrier
  • peintre
  • plombier
  • électricien du bâtiment
  • poseur de revêtements souples
  • ferblantier
  • calorifugeur
  • tuyauteur
  • soudeur
  • machiniste
  • chaudronnier
  • mécanicien de chantier
  • mécanicien de machines lourdes : compresseurs, génératrices, pompes
  • frigoriste
  • électricien industriel
  • instrumentiste
  • installateur de système de sécurité
  • installateur de détection
  • installateur de système incendie
  • grutier
  • opérateur d’appareils de levage
  • opérateur de pelles mécaniques
  • opérateur d'équipement lourd
  • opérateur de barge
  • opérateur de bétonnière et d'usine à béton
  • conducteur de camion
  • manœuvre spécialisé
  • manœuvre
  • magasinier
  • commis
  • gardien
  • bûcheron
  • paysagiste

Équipements pouvant être fournis localement

  • roulotte de chantier
  • unité de concassage
  • bétonnière
  • usine à béton
  • pompe à béton
  • barricade en bois
  • coffrage
  • foreuse verticale Air Track
  • foreuse rotative
  • marteau hydraulique Tramac
  • marteau pneumatique
  • rétrocaveuse
  • pelle hydraulique
  • bélier mécanique
  • niveleuse
  • rouleau compacteur
  • rouleau d’asphalte
  • plaque vibrante
  • chargeur sur chenille
  • chargeur sur pneus
  • génératrice
  • grue conventionnelle
  • grue hydraulique
  • tracteur à grue latérale
  • cintreuse
  • bloc d’éclairage à projecteurs
  • compresseur à air
  • pompe à eau
  • balise
  • camionnette
  • camionnette avec mini-poudrière
  • camion de soudeur
  • camion à bascule
  • camion à palan
  • camion tracteur et remorque pour machinerie
  • camion tracteur et remorque pour tuyaux
  • barge
  • équipement et fournitures de bureau
  • équipement et support informatique/téléphonie

Services

Les travaux seront réalisés par différents entrepreneurs et sous-traitants qualifiés sous les licences R.B.Q. suivantes :

  • coupage et forage
  • excavation et terrassement
  • alignement et nivellement
  • pavage et asphaltage
  • routes
  • glissières de sécurité et clôtures
  • signalisation
  • ouvrages de génie civil souterrains
  • ouvrages de génie civil immergés
  • peinture d’ouvrages de génie civil
  • lignes souterraines
  • canalisation
  • complexe d’usine d’industrie lourde
  • bâtiments industriels
  • ferraillage
  • coffrage
  • coffrage pour assises et murs de fondation
  • pieux et fondations spéciales
  • finition de béton
  • érection d’échafaudage relatif aux travaux de construction
  • charpente et éléments architecturaux
  • ignifugation
  • maçonnerie
  • charpenterie
  • menuiserie
  • serrurerie de bâtiment
  • systèmes intérieurs
  • revêtements souples
  • parquetage
  • couverture
  • étanchement et imperméabilisation
  • revêtement métallique
  • peinture de bâtiment
  • ferblanterie
  • ventilation
  • électricité
  • plomberie
  • mécanique de chantier
  • tuyauterie industrielle
  • soudure
  • isolation thermique
  • calorifugeage
  • insonorisation
  • réfrigération
  • sous-stations pour distribution d’électricité
  • systèmes d’intercommunication
  • systèmes de téléphonie
  • systèmes de surveillance
  • systèmes d’instrumentation et de régulation
  • systèmes de contrôle pneumatique
  • systèmes d’alarme contre l’incendie
  • systèmes de protection incendie
  • nettoyage sur les chantiers de construction

Divers

  • essais non destructifs
  • essais de sol
  • essais de compaction
  • essais de béton
  • évacuation et traitement des déchets
  • hébergement
  • restauration/cantine
  • entretien des routes et déneigement
  • location de véhicules
  • carburant

Exemples de matériaux et travaux pouvant être sous-traités localement

  • matériaux de remblai
  • matériaux granulaires
  • enrochement
  • geotextile
  • asphalte
  • sable
  • gravier
  • ciment
  • béton
  • charpente
  • portes et fenêtres
  • bois
  • bardages
  • plâtre
  • peinture
  • climatisation
  • chauffage
  • plomberie
  • électricité
  • dallage
  • structure d’acier
  • tuyauterie
  • vannes et robinetterie non cryogénique
  • pompes et compresseurs non cryogéniques
  • pont roulant
  • instrumentation
  • câble électrique
  • système incendie
  • système de sécurité
  • système de détection
  • extincteurs
  • camions incendie
  • véhicule de service
  • véhicule de transport
  • véhicule de levage
  • mobilier
  • informatique
  • téléphonie
  • intercommunication
  • outillage
  • terre végétale
  • tourbe
  • ensemencement
  • plantation

Phase exploitation

Au moment de sa mise en exploitation, il est prévu que le terminal nécessitera l’embauche de 70 personnes, travailleurs spécialisés et personnel administratif confondus. Ces emplois seront occupés par des résidants de Lévis et de la région environnante ou qui viendront s’y établir. Les activités reliées à l’exploitation du terminal créeront par ailleurs environ 220 emplois auprès des fournisseurs, constitués largement d’entreprises et d’établissements de la région. On estime qu’au minimum près des deux tiers de ces emplois indirects, soit 140, seront accaparés par des travailleurs de la région.

Rabaska aura donc besoin de :

  • ingénieur génie industriel
  • ingénieur mécanique
  • ingénieur électricité
  • ingénieur hygiène, sécurité, environnement
  • technicien de génie industriel
  • technicien de génie mécanique
  • technicien de génie électrique
  • technicien en instrumentation, contrôle
  • technicien en systèmes informatiques
  • technicien de laboratoire
  • technicien de maintenance industrielle
  • technicien en logistique
  • technicien de l'hygiène, sécurité, environnement
  • technicien de comptabilité et de gestion
  • adjoint administratif
  • mécanicien
  • électricien
  • instrumentiste
  • gardien de sécurité
  • secrétariat / commis

Services

  • entretien mécanique : tuyauterie, robinetterie et vannes
  • entretien mécanique : compresseur, pompes, et moteur
  • entretien et vérification des ouvrages en béton
  • entretien et vérification des structures de la jetée et des équipements d'amarrages
  • barge
  • plongeur
  • ingénieur conseil
  • entretien en électricité industrielle
  • entretien en instrumentation, contrôle
  • entretien des sytèmes de sécurité
  • entretien des sytèmes de détection
  • entretien des sytèmes incendie
  • entretien des bâtiments : façades, plomberie, électricité, climatisation, chauffage
  • entretien des routes / déneigement
  • entretien des espaces verts et des espaces boisés
  • exterminateur
  • achat et livraison de consommables : huiles, azote liquide, produits chimiques, solvants, etc.
  • surveillance de travaux
  • laboratoire d'analyse
  • transport de matériel
  • plates-formes élévatrices
  • services de livraisons
  • évacuation et traitement des déchets
  • achat d'outillage
  • location d'outillage
  • achat de véhicules
  • location de véhicules
  • entretien des véhicules
  • carburants
  • vêtements de travail et de protection
  • équipement et fournitures de bureaux
  • équipement et support informatique/téléphonie
  • distributeurs de boissons et autres
  • service ménager

De plus, l'arrivée des navires méthaniers nécessitera les services suivants:

  • pilote
  • pilote de glace
  • pilote lamaneur
  • lamanage et surveillance à quai
  • remorqueur

 

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Nous conserverons tout de même vos offres.

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