DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Décret 918-2007, 24 octobre 2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la société en commandite Rabaska pour la réalisation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis

ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

Rapport d’analyse environnementale

COMMISSION D'EXAMEN CONJOINT

Rapport principal

Annexes

L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

• Étude d'impact sur l'environnement
• Complément à l'étude d'impact sur l'environnement
• Addenda A – Rejets atmosphériques et impacts sur la qualité de l’air durant la construction (en réponse à la question QC-74)
• Addenda B – Deuxième série de questions
• Addenda C – Inventaire complémentaire de la végétation terrestre - Nord de la route 132 - Mai 2006
• Addenda D – Séance de mesure de bruit complémentaire - Climat sonore initial - Septembre 2006
• Addenda E – Troisième série de questions - Septembre 2006
• Addenda F – Données sociodémographiques : zones d’étude du terminal, du gazoduc et du corridor maritime - Septembre 2006
• Addenda G – Caractérisation environnementale des sols - Octobre 2006
• Addenda H – État de référence du niveau sonore sous-marin - Octobre 2006
• Addenda I – Sismicité dans la zone d’implantation du terminal (en réponse aux questions CA-014 à CA-023) - Octobre 2006
• Addenda J – Hydrogéologie (en réponse aux questions CA-025s2 à CA-028s2) - Novembre 2006
• Addenda K – Avifaune migratrice (rapport final en réponse à la question CA-039) - Décembre 2006

AUTRES DOCUMENTS RÉFÉRENCÉS DANS LE DÉCRET 918-2007

ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES

• Évaluation des retombées économiques du projet Rabaska, par Secor Conseil, novembre 2005
• Étude d’impact sur l’industrie touristique du projet Rabaska, par Desjardins Marketing Stratégique, en collaboration avec Option aménagement, juin 2006
• Données de l’étude d’impact sur l’environnement modifiées depuis le début des audiences publiques, par SNC-Lavalin Environnement, mars 2007 
• Description et évaluation de la tourbière de Pointe-Lévis, par SNC-Lavalin Environnement, avril 2007
• Vérification d’indices de reproduction de l’éperlan arc-en-ciel dans l’estuaire fluvial du Saint-Laurent en 2007, Secteur de Lévis-Beaumont, par SNC-Lavalin Environnement, juin 2007
• Programme de compensation des pertes d’habitat du poisson – Document de travail – Version finale, par SNCLavalin Environnement, juillet 2007, 24 p. et 5 annexes
• Lettre de M. Olivier Denoux, de Rabaska, à Mme Annick Gagné, de Pêches et Océans Canada, datée du 31 juillet 2007, concernant les résultats de l’analyse génétique sur des larves d’éperlan arc-en-ciel 
• Mémorandum de Rabaska, adressé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, daté du 4 septembre 2007, concernant la mise à jour du schéma de gestion des eaux afin de tenir compte de la présence du futur aqueduc municipal 
• Lettre de MM. Martin Stapinsky et Yves Comtois, de SNC-Lavalin Environnement inc., à M. Olivier Denoux, de Rabaska, datée du 4 septembre 2007, concernant l’échantillonnage des eaux souterraines et de surface – Site des futurs réservoirs (campagne de juin 2007) 
• Évaluation du nombre d’observateurs impactés par la suppression du talus d’atténuation visuelle située dans la tourbière à l’est des installations terrestres du terminal méthanier, septembre 2007
• Inventaire des éléments sensibles à l’intérieur de l’isocontour correspondant à un critère de rayonnement thermique de 3 kW/m2 ( partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6), septembre 2007 

CORRESPONDANCES

• Lettre de M. Glenn Kelly, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 11 septembre 2006, concernant l’engagement à répondre à certains éléments avant la période d’information et de consultation publiques 
• Lettre de M. Jean Trudelle, de Rabaska, à M. Pierre Michon, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 21 décembre 2006, concernant les demandes du ministère de la Santé et des Services sociaux lors d’une rencontre le 11 décembre 2006 
• Lettre de M. Jean Trudelle, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 17 janvier 2007, concernant les documents DA1 à DA76 déposés par Rabaska lors de l’audience publique 
• Lettre de M. Jean Trudelle, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 1er mars 2007, concernant les documents DA77 à DA86.3.8 et DQ1.1 à DQ69.2 déposés par Rabaska lors de l’audience publique 
• Lettre de M. Olivier Denoux, de Rabaska, à M. Pierre Michon, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 5 septembre 2007, concernant les documents (DQ77.1 à DQ99.1) déposés par Rabaska lors de l’audience publique 
• Lettre de M. Pierre Boivin, de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., à M. André L’Écuyer, de Rabaska inc., datée du 11 septembre 2007, concernant les statuts et l’immatriculation de la société en commandite Rabaska et de Rabaska inc.
• Lettre de M. Glenn Kelly, de Rabaska, à Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 12 septembre 2007, concernant la demande pour suspendre l’analyse de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un gazoduc et pour soumettre l’étude d’impact et la demande d’autorisation au gouvernement pour la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier
• Lettre de M. Glenn Kelly, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 14 septembre 2007, concernant les engagements relatifs au terminal méthanier (déboisement – reboisement, milieux humides, plantes à statut particulier, eaux de ballast des méthaniers, eau, bassin de sédimentation, qualité de l’air, gaz à effet de serre, climat sonore, suivi psychosocial, acceptabilité sociale, plan de mesures d’urgence, impact visuel, travaux de construction au droit des routes relevant du ministère des Transports et impacts cumulatifs) ainsi qu’au gazoduc (milieu faunique, travaux dans les tourbières, plan de mesures d’urgence, travaux de construction au droit des routes relevant du ministère des Transports, habitation dans l’emprise et traversées des rivières) 

LE PROCESSUS D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le projet Rabaska a fait l’objet d’une évaluation environnementale tant au niveau québécois que fédéral. Il est en effet assujetti au processus prévu à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) ainsi qu’à celui découlant du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.9) adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec (LQE).

Déroulement du processus d'évaluation environnementale du projet Rabaska :

LE BILAN DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

La construction, puis l'exploitation du terminal méthanier Rabaska auront des impacts, tant sur le milieu humain que sur le milieu biologique. La plupart des impacts prévus apparaîtront au moment de la construction, puisqu’ils sont directement reliés à l’aménagement du site et à l’érection des installations.

Généralement, ces impacts seront temporaires et limités à la phase de construction. Certains autres auront cependant un caractère plus permanent, étant donné que le secteur affecté par la présence du terminal ne reviendra pas à son état original. Dans un cas comme dans l'autre, les concepteurs du projet, après avoir identifié l'ensemble des impacts reliés à l'aménagement du terminal, ont intégré les mesures les plus susceptibles d'en atténuer les effets négatifs.

L’importance des impacts

Lorsque l'ensemble des impacts potentiels du projet sur une composante environnementale donnée ont été identifiés, l'importance des modifications prévisibles de cette composante est évaluée. Cette évaluation repose essentiellement sur l'appréciation de la valeur de la composante environnementale étudiée ainsi que de l'intensité, de l'étendue et de la durée des effets appréhendés (positifs ou négatifs) sur cette composante. Ces trois caractéristiques sont agrégées en un indicateur synthèse, l'importance de l'effet environnemental, qui permet de porter un jugement sur l'ensemble des effets prévisibles du projet sur une composante donnée de l'environnement. L'importance de l'impact est exprimée selon cinq classes: très forte, forte, moyenne, faible ou très faible.

Les impacts sur le milieu humain

Durant la construction du terminal, les nuisances les plus importantes seront reliées aux bruits et vibrations produits par les camions et les équipements lourds circulant en direction ou en provenance du chantier, à la poussière causée par les déplacements de ces mêmes véhicules sur le site, à la production de déchets et rebuts divers et à l’augmentation des matières en suspension dans les eaux de surface, particulièrement lors des travaux de terrassement au terminal et lors de la mise en place des pieux qui soutiendront la jetée. Ces diverses sources d'impact seront largement atténuées par le recours aux meilleures pratiques dans le domaine de la construction et par un respect scrupuleux de la réglementation s'appliquant à ces activités dans le domaine industriel.

Qualifiées de moyennes, les nuisances liées à la circulation d’équipements lourds seront toutefois minimisées par l’aménagement d’un tunnel sous la route 132. De même, la construction par la Ville de Lévis d’un accès reliant la route Lallemand à proximité de l’autoroute 20 au chantier de construction réduira de façon importante les bruits et vibrations occasionnés par la circulation des camions sur la route 132, la section nord de la route Lallemand et la rue de l’Anse.

Les activités du terminal méthanier généreront annuellement l’équivalent d’environ 146 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES), soit moins de 0,2 % des émissions du Québec, dont la majeure partie proviendra de la combustion de gaz naturel pour vaporiser le GNL. Toutefois, Rabaska estime que ces émissions seront largement compensées par une utilisation accrue du gaz naturel qui, en raison d’un prix plus stable et plus bas, déplacera d’autres hydrocarbures comme l’huile lourde et le charbon, dont la combustion produit plus de gaz à effet de serre et est plus polluante. Le gaz naturel est un combustible propre qui a de faibles émissions de GES et de contaminants atmosphériques par rapport aux autres combustibles fossiles.

Le terminal méthanier Rabaska contribuera aux efforts consentis par les gouvernements du Québec, de l’Ontario et du Canada pour réduire les émissions de GES dans l’atmosphère et ainsi respecter les objectifs qu’ils se sont fixés dans le cadre du protocole de Kyoto, tel que le démontre le graphique ci-dessous.

Bilan des effets du projet sur les émissions de GES

(Cliquez sur le diagramme pour l'agrandir)

Les impacts du terminal sur la qualité de vie des résidants seront limités. Quant aux résidants qui craignent que leur propriété perde de leur valeur à cause de l’arrivée du projet Rabaska, diverses mesures ont été prévues pour ceux se trouvant à l’intérieur d’un périmètre de 1,5 km des futures installations. Ainsi, ceux qui souhaiteraient déménager avant ou pendant les travaux de construction ou, encore, au cours des premières années suivant l’entrée en activité du terminal, seront entièrement indemnisés s’il s’avère que la valeur marchande de leur propriété a été atteinte. Si la vente est réalisée après que le projet ait obtenu toutes les autorisations nécessaires, les frais relatifs à la vente et à l’achat de leur propriété et à leur déménagement seront également remboursés. Par ailleurs, Rabaska s’est engagée à défrayer toute hausse de primes d’assurance, quoique improbable, que pourraient connaître les résidants de ce même périmètre en raison de la présence du terminal.

En ce qui a trait aux contaminants de l’air associés aux activités de Rabaska, tels que le dioxyde d’azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂), le monoxyde de carbone (CO), les particules (PM_2,5), l’ozone et les composés organiques toxiques, leurs émissions dans l'atmosphère seront minimes et leurs effets sur la santé humaine seront imperceptibles. Afin de permettre un suivi de la qualité de l'air dans le secteur, des stations de mesures seront installées, deux stations permanentes dès le début de la construction, et une troisième supplémentaire pendant la construction du terminal.

Les eaux sanitaires produites sur le site seront dirigées vers une fosse septique puis vers un champ d’épuration. Les eaux de ruissellement seront quant à elles captées par un réseau de fossés de drainage qui les feront converger vers un bassin de sédimentation et de là, une fois épurées, vers le ruisseau Saint-Claude.

Les bruits résultant des activités des installations seront relativement limités et seront contrôlés à la source. Les mesures d'atténuation appropriées seront mises en place afin de respecter toutes les exigences gouvernementales. Pendant la phase de construction, la réalisation de travaux bruyants en soirée (entre 19 h et 22 h) sera limitée à des situations exceptionnelles afin d'éviter de déranger la quiétude des résidants.

Les concepteurs du projet ont porté une très grande attention aux impacts visuels sur le paysage créés par l'aménagement du terminal. Grâce à des simulations informatiques et graphiques à l’échelle, les concepteurs ont pu simuler les structures du futur terminal méthanier sur un plan du site puis analyser les impacts visuels des nouvelles installations à partir de nombreux points d'observation particulièrement représentatifs, à Lévis, à Beaumont et sur l'Île-d'Orléans.

Dès la planche à dessin, les concepteurs ont intégré de nombreuses mesures d’atténuation ou proposé des méthodes de construction ayant pour effet de réduire de façon appréciable les impacts visuels négatifs du projet.

Les deux réservoirs de GNL sont probablement les composantes du projet dont l’impact visuel est le plus significatif. Les concepteurs ont donc proposé une excavation afin d’abaisser ainsi de quelque dix mètres la base de ces derniers et réduisant d’autant leur impact visuel sur le milieu environnant. Le profilage des réservoirs eux-mêmes a été revu, ce qui a permis d’abaisser ces structures de dix mètres supplémentaires. Enfin, en plus de préserver au maximum les boisés existants qui forment un écran naturel autour des réservoirs, des talus de douze mètres de hauteur, reboisés de quelque 15 000 arbres, seront également aménagés sur le site.

Un autre élément significatif est certainement la décision d’enfouir les conduites cryogéniques de déchargement reliant la jetée aux réservoirs du terminal sur une distance de plus d’un kilomètre. Le reboisement partiel de l’emprise et certains aménagements paysagers contribueront également à la réduction de l’impact visuel de ces lignes de transport. L’éclairage des installations fera l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’en limiter les nuisances. Les concepteurs ont réduit la hauteur des lampadaires et prévu de diriger les réflecteurs vers le sol; l’éclairage sera minimal ou à intensité variable en s’assurant toutefois que les activités sur le site se feront toujours en toute sécurité.

Faisant suite aux recommandations du BAPE et aux demandes du MDDEP, Rabaska travaille actuellement avec le support d’une équipe d’architectes et d’ingénieurs afin de proposer des mesures d’atténuations pour les installations portuaires et riveraines (y compris la route d’accès à la jetée).

La construction du terminal aurait pu avoir un impact fort sur les activités agricoles locales, si ces dernières avaient dû être complètement abandonnées. Cependant, il est prévu qu’environ 75% des terres actuellement en culture seront remises à la disposition des agriculteurs une fois la construction achevée, ce qui réduit sensiblement l’importance de cet impact.

Les quelque 60 méthaniers qui viendront chaque année accoster au quai de Rabaska s'ajouteront aux 2 500 navires commerciaux existants, augmentant ainsi d’environ 2,5% le trafic maritime sur le fleuve. Cette circulation accrue créera des inconvénients mineurs pour la navigation commerciale et sera efficacement gérée par les mécanismes de contrôle du trafic déjà en place. La manœuvre d'évitage (virage du navire) durera entre 15 et 30 minutes. La présence du méthanier à quai, d'une durée de 24 heures, n'aura aucune contrainte sur la navigation commerciale. Enfin, les experts en arrivent à la conclusion que la présence du terminal n’aura qu’un faible impact sur la pêche commerciale et un très faible impact sur les activités récréotouristiques, telle que la navigation de plaisance.

Les impacts sur le milieu biologique

L’étude des impacts sur le milieu biologique a permis de constater que ceux-ci seront généralement faibles et temporaires. Les principaux impacts sont liés à la construction de la jetée dans le fleuve et au détournement d’une portion du ruisseau Saint-Claude. Les autres impacts sur le milieu biologique sont reliés au détournement de la branche ouest du ruisseau Saint-Claude.

Ce détournement entraînera des pertes d’habitat jugées de moyennes pour les poissons, à faibles pour les reptiles et les amphibiens. Ces pertes seront compensées par le réaménagement du ruisseau.

Les impacts environnementaux du gazoduc

L’étude d’impact du gazoduc a permis de retenir le tracé de moindre impact entre Lévis et Saint-Nicolas et aussi d’évaluer et d’atténuer les impacts liés à la construction et à l’exploitation du gazoduc. Le choix du tracé optimal devait prendre en compte de nombreuses contraintes, dont la volonté d’éviter dans la mesure du possible les zones de concentration de population et minimiser les traversées de cours d’eau et d’infrastructures existantes. C’est pourquoi un tracé adjacent aux emprises d’utilités publiques déjà en place a été privilégié dans la mesure du possible.

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Les sources d’impact du projet de gazoduc sont pour la plupart associées aux activités de construction. Le gazoduc sera en effet construit en territoire cultivé ou boisé.

À certains endroits, la construction du gazoduc s’effectuera relativement près de résidences ou de bâtiments isolés, et ce, principalement aux franchissements de routes. Le tracé privilégié traverse en effet deux secteurs urbanisés. Le premier, dans le secteur industriel de Pintendre et le second en bordure de la rivière Chaudière. En plus de mesures additionnelles de sécurité et de protection des propriétés riveraines, divers moyens seront mis en place dans ces secteurs à plus forte densité de population pour minimiser les nuisances durant la construction, particulièrement en termes de poussières, de bruits et de vibrations.

Les travaux d’excavation auront un impact sur les terres cultivées. Toutefois, la terre arable sera précieusement conservée et remise en place une fois la conduite déposée dans la tranchée, assurant ainsi un retour rapide aux conditions initiales. En milieu boisé, la coupe des arbres sera nécessaire pour faire place à l’emprise permanente qui devra par la suite demeurer dégagée. Lorsque possible, la largeur du déboisement sera réduite.

Les cours d’eau mineurs seront franchis en recourant à la méthode de tranchée ouverte. Dans la mesure du possible, les travaux à sec seront privilégiés, limitant ainsi la charge sédimentaire et les impacts sur le milieu aquatique.

Dans le cas des rivières Etchemin, Chaudière et Beaurivage, deux méthodes de construction sont possibles : la tranchée ouverte ou le forage directionnel. Le forage directionnel sera préféré à la tranchée ouverte parce que cette dernière implique des travaux de dragage dans le lit des cours d’eau, occasionnant ainsi une perturbation de l’habitat du poisson. Le forage directionnel minimise les impacts sur la faune et son habitat puisqu’aucune intervention n’est nécessaire dans le lit du cours d’eau ou sur ses rives.

D’un point de vue visuel, le gazoduc étant une infrastructure linéaire enfouie, il ne crée pas une barrière subdivisant le milieu comme le font les voies ferrées, routes ou autoroutes. Il n'entraîne pas non plus d'impact visuel majeur en modifiant l'aspect du paysage comme le fait une ligne électrique de haute tension. Le tracé est surtout apparent en zone boisée où l’emprise doit demeurer dégagée.

LE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

Avant même d’amorcer les travaux de construction du terminal méthanier, Rabaska adoptera un plan de gestion environnementale qui aura comme double objectif de confirmer la justesse de l’évaluation des impacts environnementaux et de minimiser, autant que possible, tout impact résultant de la construction et de l’exploitation du terminal.

Conformément aux dispositions du Plan de gestion environnementale, on s’assurera avant et pendant les travaux que tous les engagements pris par Rabaska en matière environnementale auprès des citoyens et des autorités gouvernementales sont intégralement respectés. Le Plan permettra de s’assurer que la gestion des déchets du chantier soit conforme aux principes des 4 RVE (récupération, réutilisation, réduction, recyclage, valorisation et élimination). Les mesures appropriées pour que la gestion des produits chimiques, carburants et matières dangereuses soit conforme à la réglementation en vigueur seront prises. Il en sera de même pour la gestion des nuisances, telles que poussières, eaux de drainage, eaux de lavage, bruit et éclairage.

Une fois la construction terminée et les installations en exploitation, le Plan de gestion environnementale portera plus particulièrement sur la manipulation du GNL, sur la qualité de l’air et de l’eau tant sur le site que dans les environs immédiats du terminal, sur la bonne gestion des différents rejets. Une attention particulière sera apportée au contrôle des émissions sonores, à l’évolution du couvert végétal et de la faune marine du ruisseau Saint-Claude, ainsi qu’à l’utilisation agricole des terrains appartenant à Rabaska.

Dès la phase de construction, un plan de gestion des plaintes et incidents sera mis en place. Enfin, sera créé un Comité de vigilance formé de représentants du milieu dont l’une des responsabilités primordiales sera de veiller au respect des engagements du promoteur en matière environnementale.

Chaque année, un rapport annuel de suivi environnemental sera produit pour transmission au Comité de vigilance et aux autorités gouvernementales.